Une assurance pour la période de conduite accompagnée
Lorsque vous conduisez en leçon avec votre enseignant, vous êtes couvert par l’assurance du véhicule de votre enseignant, qui a souscrit une assurance spécifique pour un usage auto-école, lui permettant de couvrir tous ses élèves en formation.
En revanche, la conduite accompagnée se déroule sur la voiture personnelle de votre accompagnateur qui doit être autorisé par son assurance pour assurer cette fonction. Il s’agit d'étendre les garanties du contrat pour que vous puissiez être couvert au cours de la phase de conduite accompagnée en tant qu’apprenti conducteur.
Si vous prévoyez de conduire sur différents véhicules, il faudra obtenir une extension de garantie pour chacun d’eux.
Cette extension de garantie n’entraîne pas de surprime. Néanmoins, l’assureur peut refuser de délivrer cette extension pour différentes raisons :
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si le candidat a été condamné (homicide et blessures involontaires, conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, délit de fuite, etc.);
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s’il estime que sa conduite présente un risque trop élevé.
Dans ce cas, vous devrez trouver un nouvel assureur.
L'accord préalable ou l'extension de garantie
Il est obligatoire d'avoir l'accord préalable ou l'extension de garantie de votre assurance avant de démarrer votre formation : en effet, cela permet de garantir que votre compagnie d'assurance s'engage à vous accorder l'extension de garantie qui vous permettra donc d'être assuré.e à l'issue de votre formation initiale.
L’accord préalable d'extension de garantie doit mentionner :
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le nom et prénom du candidat
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le nom et prénom de son (ses) accompagnateur(s)
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le n° de plaque d'immatriculation du (ou des) véhicule(s) sur le(s)quel(s le candidat prévoit de conduire pendant la phase de conduite accompagnée.
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le n° de contrat d'assurance de ce(s) véhicule(s)
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le nom et prénom du souscripteur du contrat
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une mention claire de l’assurance qui s’engage à accepter l’extension de garantie du contrat en vue d’une participation à l’Apprentissage Anticipé de la Conduite.
Obtenir l'accord préalable ou l'extension de garantie pour être en règle
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Demander l'accord préalable de votre assurance : avant d'entamer la période de conduite accompagnée, vous devez avertir votre compagnie d'assurance et lui demander son accord préalable écrit.
☝️ Nous pouvons vous fournir un modèle de lettre de demande d'accord préalable d'extension de garantie pour vous aider dans cette démarche. N'hésitez pas à nous en faire la demande via notre formulaire de contact. -
Remettre l’accord préalable de l’assurance à l’auto-école : cet accord d'extension de garantie, signé par votre compagnie d'assurance, devra être chargé sur votre espace Ornikar avant de démarrer votre formation.
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Transmettre un exemplaire de l’AFFI à l’assurance pour activer l’extension de garantie : à l’issue de votre formation initiale obligatoire, vous recevrez dans votre espace personnel Ornikar une attestation de fin de formation initiale (AFFI). Vous devrez remettre un exemplaire de cette AFFI à l'assurance du ou des véhicule(s) que vous conduirez, afin que l’extension de garantie prenne effet et que vous soyez ainsi couvert.
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Conserver ces documents lors de tous vos déplacements : vous devrez être en mesure de présenter ces documents (accord préalable de l’assurance et AFFI) en cas de contrôle pendant tous vos déplacements en conduite accompagnée.
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