Tous les documents nécessaires à votre demande de numéro NEPH !
Avant de commencer votre démarche en ligne sur l'ANTS pour votre demande de numéro NEPH, pensez à vous munir des pièces justificatives suivantes (qui vous sera demandé à l'étape numéro 5 de votre demande de numéro NEPH) ;
- La copie recto-verso d'une pièce d'identité
- La copie d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- La copie de l'ASSR2 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) si vous avez moins de 21 ans
- La copie de la convocation ou du certificat de participation à la JAPD/JDC si vous avez moins de 25 ans
Attention, s'il vous manque l'un de ces documents, cela risque de retarder le traitement de votre dossier.
En cas de doute ou de perte d'un document, rassurez-vous nous vous expliquons toutes les démarches ci-dessous 👇
* J'ai perdu mon attestation scolaire de sécurité routière (ASSR2)
Si vous avez moins de 21 ans, vous devez joindre à votre dossier de demande d'enregistrement (demande de numéro NEPH) votre Attestation Scolaire de Sécurité Routière de Niveau 2 (ASSR 2).
L'ASSR2 est délivrée en classe de 4ème ou de 3ème au collège.
- Si vous avez perdu votre attestation :
Joignez à votre dossier une déclaration sur l'honneur par laquelle vous déclarez avoir passé avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière ayant donné lieu à la délivrance de l'ASSR 2 ou de l'ASR et ne plus être en possession de cette attestation.
- Si vous ne l’avez jamais obtenu :
Prenez RDV dans un centre GRETA pour passer l’ASR (Attestation de Sécurité Routière) qui est l’équivalent de l’ASSR 1 et 2. Le passage de cet examen est gratuit.😊
- Si vous êtes de nationalité étrangère ou que vous n'avez pas fait vos études secondaires en France :
Joignez une déclaration sur l'honneur spécifiant que vous ne pouvez pas joindre ce document. Attention, certaines préfectures n'accepteront pas votre dossier sans ce document.
🚨Si ce document n’est pas obligatoirement demandé lors de votre inscription en préfecture, il pourra vous être réclamé lors de la fabrication de votre permis de conduire définitif.
Nous vous invitons donc dans tous les cas à vous inscrire dès que possible à une session dans un centre GRETA afin de ne pas être bloqué lorsque vous obtiendrez votre permis de conduire.
* J'ai perdu mon attestation de participation à la journée d'appel (JAPD ou JDC)
Si vous êtes âgé.e de moins de 25 ans et de nationalité française, votre convocation ou votre certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC, anciennement JAPD) est indispensable pour votre inscription en préfecture.
Si vous avez entre 16 et 18 ans vous devez joindre à votre dossier d'inscription votre convocation à la journée d'appel. Si vous ne l'avez plus en votre possession ou n'en avez jamais eu, adressez-vous à la Mairie de votre domicile.
Si vous avez entre 18 et 25 ans vous devez joindre à votre dossier votre certificat de participation à la journée d'appel ou l’attestation provisoire en instance de convocation.
Si vous êtes exempté.e, il faut joindre votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Si vous l'avez perdu ou n'avez jamais passé votre journée d'appel, adressez-vous à votre centre du service national (CSN) de rattachement pour obtenir un duplicata ou une nouvelle convocation.
Voici les coordonnées de tous les services nationaux (CSN) : http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/contacts-et-coordonnees/coordonnees-des-centres-du-service-national
Attention, l'attestation de recensement n'est pas acceptée, il faut fournir à minima votre convocation.
* Quel justificatif de domicile pour mon permis de conduire ?
Dans le dossier d'inscription à l'examen pratique il vous est demandé de fournir un justificatif de domicile.
Cependant, celui-ci peut varier en fonction de votre situation.
Voici un récapitulatif afin de ne pas commettre d'oubli dans votre dossier de convocation à l'examen du permis de conduire :
Si vous avez un justificatif de domicile à votre nom, vous avez le choix entre la copie :
- d'une facture datant de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone mobile).
- d'un avis d'imposition ou certificat de non imposition.
- d'une quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété.
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
Si vous êtes hébergé.e chez un tiers (ami, parent...), il faut joindre à votre dossier toutes les pièces suivantes : la copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge, la copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom ainsi qu'une attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle, datée et signée par elle et par vous-même.
Vous pouvez trouver un modèle d'attestation d'hébergement ici.
Si votre enfant mineur, vous devez fournir à la fois : une attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée, une copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation ainsi qu'un justificatif de domicile au nom de ce même parent.
* Quelle photo puis-je utiliser pour mon dossier d'inscription aux examens ?
Une fois votre dossier imprimé avec votre Cerfa 02, vous devez apposer votre signature sur ce formulaire ainsi qu'une photo prouvant votre identité.
La photo demandée doit être du type de votre passeport ou de votre carte d'identité. Cette photo doit être collée à l'adhésif double face sans déborder du cadre interne et sans agrafe.
Les photos d'identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes. Elles doivent être identiques dans chacun des documents. La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. La tête doit être nue sans chapeau, foulard, serre-tête ou autre objet décoratif. La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif. Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
Voici un récapitulatif des critères demandés pour une bonne prise en compte de vos photos d'identité :
https://downloads.intercomcdn.com/i/o/127346908/b52b73ea61d468e0ae4b8bd2/carte-identite-officielle.png
* Puis-je porter des lunettes sur ma photo d'identité ?
Vous vous demandez si vous pouvez porter des lunettes sur les photos d'identité que vous devez joindre à vos dossiers pour vous inscrire au permis de conduire.
Tout va dépendre du type de lunettes que vous portez.
Pour rappel des normes officielles pour les photos d'identités, je vous laisse consulter le point plus haut dans cet article sur les photos.
Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé.e de les porter sur les photos.
Si vous les portez :
- Les montures épaisses sont interdites.
- La monture ne doit pas masquer les yeux.
- Les verres teintés (ou colorés) sont interdits.
- Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.
* Qu’est-ce qu’un tuteur légal ?
La "tutelle" est le régime juridique auquel sont soumis les mineurs qui ne sont pas sous l'administration légale de leurs parents. Elle est applicable à certains majeurs judiciairement protégés.
Quand vous constituez votre dossier de pré-inscription et que vous crée un compte chez Ornikar, il vous est demandé de renseigner votre tuteur légal dans uniquement 2 conditions :
- Si vous êtes un.e candidat.e mineur.e (moins de 18 ans)
- Si vous êtes une personne majeure sous une mesure judiciaire de tutelle
* Dans quelles situations dois-je fournir un avis médical ?
Vous vous demandez dans quel cadre le contrôle médical est obligatoire et si vous avez à le passer ?
Nous vous listons ci-dessous toutes les situations où cette visite est nécessaire 😀
- Si vous passez votre permis de conduire dans le cadre de la conduite d'un véhicule spécialement aménagé pour tenir compte d'un handicap ;
- Si vous êtes atteint.e d’une affection médicale incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
- Si vous êtes atteint.e d’une incapacité physique incompatible avec l’obtention du permis de conduire ;
- Les candidats au permis de conduire des catégories A1, A, B, B1 et A2, qui ont fait l'objet d'une décision de réforme ou d'exemption temporaire ou définitive ou sont titulaires d'une pension d'invalidité à titre civil ou militaire ;
- Les candidats qui ont fait l'objet d'une demande de contrôle médical d’aptitude à la conduite par l'examinateur à la suite de constatations faites lors de l'examen du permis de conduire ;
- Les candidats aux catégories C, D, E ;
- Si vous êtes sous le coup d'une invalidation ou annulation de votre permis de conduire ;
- Les titulaires de la catégorie B du permis conduisant des taxis, des voitures de tourisme avec chauffeur, des voitures de remise, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire et des véhicules affectés au transport public des personnes ;
- Les titulaires de la catégorie A du permis conduisant des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes à titre onéreux ;
- Les enseignants de la conduite.
Dans toutes les autres situations, vous n'aurez pas à fournir une visite médicale dans votre dossier pour la préfecture.