Tous les documents nécessaires à votre demande de numéro NEPH !
Avant de commencer votre démarche en ligne sur l'ANTS pour votre demande de numéro NEPH, pensez à vous munir des pièces justificatives suivantes (qui vous seront demandées à l'étape numéro 5 de votre demande de numéro NEPH) :
- Le recto-verso d'une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- L'ASSR2 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) si vous avez moins de 21 ans
- Le certificat de participation à la JAPD/JDC si vous avez entre 17 et 25 ans
Attention, s'il vous manque l'un de ces documents, cela risque de retarder le traitement de votre dossier.
En cas de doute ou de perte d'un document, rassurez-vous nous vous expliquons toutes les démarches ci-dessous 👇
Quel justificatif de domicile pour mon permis de conduire ?
Vous disposez d'une adresse à votre nom :
- un avis d'imposition ou de non-imposition ;
- ou une quittance de loyer non-manuscrite ;
- ou une facture de moins de 6 mois (téléphone fixe ou mobile, gaz, électricité ou eau).
Vous êtes hébergé :
- une attestation sur l'honneur, datée et signée par l’hébergé et l'hébergeant, certifiant l'hébergement ;
- et un justificatif de domicile de l'hébergeant parmi les documents cités ci-dessus.
Vous êtes mineur :
- une attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée ;
- et la copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation sur l'honneur ;
- et un justificatif de domicile de ce même parent parmi les documents cités ci-dessus.
J'ai perdu mon ASSR2
Si vous avez moins de 21 ans, vous devez joindre à votre dossier de demande d'enregistrement (demande de numéro NEPH) votre Attestation Scolaire de Sécurité Routière de Niveau 2 (ASSR2).
L'ASSR2 est délivrée en classe de 4ème ou de 3ème au collège.
- Si vous avez perdu votre attestation :
Contacter l'établissement dans lequel vous avez passé l'examen et demandez-leur un duplicata.
Sinon joignez à votre dossier une déclaration sur l'honneur par laquelle vous déclarez avoir passé avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière ayant donné lieu à la délivrance de l'ASSR 2 ou de l'ASR et ne plus être en possession de cette attestation.
- Si vous ne l’avez jamais obtenu :
Prenez RDV dans un centre Greta pour passer l’ASR (Attestation de Sécurité Routière) qui est l’équivalent de l’ASSR 1 et 2. Le passage de cet examen est gratuit.
- Si vous êtes de nationalité étrangère ou que vous n'avez pas fait vos études secondaires en France :
Joignez une déclaration sur l'honneur spécifiant que vous ne pouvez pas joindre ce document. Attention, certaines préfectures n'accepteront pas votre dossier sans ce document.
🚨 Si ce document n’est pas obligatoirement demandé lors de votre inscription en préfecture, il pourra vous être réclamé lors de la fabrication de votre permis de conduire définitif.
Nous vous invitons donc dans tous les cas à vous inscrire dès que possible à une session dans un centre GRETA afin de ne pas être bloqué lorsque vous obtiendrez votre permis de conduire.
J'ai perdu mon attestation de participation à la journée d'appel (JAPD ou JDC)
- Vous avez passé votre JDC : joignez votre Certificat de participation à la JDC.
Si vous l'avez perdu, contactez votre CSNJ par email en joignant une copie de votre pièce d'identité. - Vous n’avez pas (encore) passé votre JDC, joignez l’une des attestations suivantes :
- Attestation individuelle d’exemption à la JDC
- ou Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol des documents précédents)
- ou Attestation provisoire en instance de convocation (en cas d’attente de la convocation)
Quelle photo puis-je utiliser pour mon dossier d'inscription aux examens ?
Lors de votre demande en ligne, l'ANTS vous demandera de fournir une photo d'identité, vous avez deux possibilités :
- Le code photo-signature (recommandé)
Il est possible d'obtenir un code photo-signature auprès d'un photographe agréé ou d'un photomaton qui dispose de la vignette 'service en ligne ANTS'.
Ce format est plus sûr et plus rapide, il permet une photo de meilleur qualité. De plus la photo est transmise automatiquement à l'administration au moyen du code numérique indiqué sur la planche photo.
Localisez un photographe ou un photomaton.
Attention, le code photo est valable 6 mois et pour une seule utilisation.
- La photo d'identité classique
Vous pouvez envoyé une photo d'identité classique, elle doit être récente (prises il y a moins de 6 mois.
La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. La tête doit être nue, sans chapeau, foulard, serre-tête ou autre objet décoratif. La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif. Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
Puis-je porter des lunettes sur ma photo d'identité ?
Vous vous demandez si vous pouvez porter des lunettes sur les photos d'identité que vous devez joindre à vos dossiers pour vous inscrire au permis de conduire.
Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé.e de les porter sur les photos.
Sinon, tout va dépendre du type de lunettes que vous portez :
- Les montures épaisses sont interdites
- La monture ne doit pas masquer les yeux
- Les verres teintés (ou colorés) sont interdits.
- Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.
Qu’est-ce qu’un tuteur légal ?
La "tutelle" est le régime juridique auquel sont soumis les mineurs qui ne sont pas sous l'administration légale de leurs parents. Elle est applicable à certains majeurs judiciairement protégés.
Quand vous constituez votre dossier de pré-inscription et que vous crée un compte chez Ornikar, il vous est demandé de renseigner votre tuteur légal dans uniquement 2 conditions :
- Si vous êtes un.e candidat.e mineur.e (moins de 18 ans)
- Si vous êtes une personne majeure sous une mesure judiciaire de tutelle
Dans quelles situations dois-je fournir un avis médical ?
Vous vous demandez dans quel cadre le contrôle médical est obligatoire et si vous avez à le passer ?
Nous vous listons ci-dessous toutes les situations où cette visite est nécessaire :
- Si vous êtes sous le coup d'une invalidation ou annulation de votre permis de conduire ;
- Si vous passez votre permis de conduire dans le cadre de la conduite d'un véhicule spécialement aménagé pour tenir compte d'un handicap ;
- Si vous êtes atteint.e d’une affection médicale incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
- Si vous êtes atteint.e d’une incapacité physique incompatible avec l’obtention du permis de conduire ;
- Les candidats au permis de conduire des catégories A1, A, B, B1 et A2, qui ont fait l'objet d'une décision de réforme ou d'exemption temporaire ou définitive ou sont titulaires d'une pension d'invalidité à titre civil ou militaire ;
- Les candidats qui ont fait l'objet d'une demande de contrôle médical d’aptitude à la conduite par l'examinateur à la suite de constatations faites lors de l'examen du permis de conduire ;
- Les candidats aux catégories C, D, E ;
- Les titulaires de la catégorie B du permis conduisant des taxis, des voitures de tourisme avec chauffeur, des voitures de remise, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire et des véhicules affectés au transport public des personnes ;
- Les titulaires de la catégorie A du permis conduisant des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes à titre onéreux ;
- Les enseignants de la conduite.
Dans toutes les autres situations, vous n'aurez pas à fournir une visite médicale dans votre dossier pour la préfecture.