La liste des documents requis pour les démarches administratives et les démarches associées pour les récupérer !
Certains documents sont obligatoires quelque soit votre situation, d'autres peuvent être requis en fonction de votre âge, de votre nationalité ou de la démarche que vous souhaitez réaliser.
⚠️ Tous les documents requis ne seront pas directement demandés lors de la démarche, en revanche, si vous les oubliez, votre demande sera rejetée et il vous faudra la compléter pour qu'elle soit réétudiée.
Assurez-vous donc de bien suivre notre guide pour ne pas perdre de temps !
🪪 Les documents requis
Voici la liste des pièces justificatives requises pour réaliser votre démarche administrative :
- votre justificatif d'identité en cours de validité ;
- votre justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- une photo d'identité conforme de moins de 6 mois ;
- si vous avez moins de 21 ans et étiez scolarisé·e en France, votre Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR2) ;
- si vous avez entre 17 et 25 ans et êtes de nationalité française, votre certificat individuel de participation à la JDC (ex JAPD) ;
- si vous y avez participé, votre certificat de participation au Service National Universel (SNU) ;
- si applicable, votre visite médicale chez un médecin agréé*.
*Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur le site internet de votre préfecture.
🔎 Zoom sur chacune des pièces
Votre justificatif d'identité
⚠️ Quelque soit votre situation, le justificatif d'identité que vous utiliserez parmi la liste proposée devra être en cours de validité.
Si vous êtes de nationalité française :
- votre Carte Nationale d'Identité (CNI) ;
- votre passeport - biométrique ou non ;
- votre permis de conduire - si vous en avez un ;
- un récépissé valant justification de l'identité - pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire.
Si vous êtes ressortissant·e de l'un des pays cités ci-dessous :
Sont concernés les ressortissants de l'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Vous êtes majeur·e :
-
votre Carte Nationale d'Identité (CNI) ;
- votre passeport ;
- votre permis de conduire délivré par un pays de l'UE conforme au format de l'UE ;
- votre carte de résident·e UE longue durée - quelle que soit la mention ;
- votre carte de séjour temporaire UE - quelle que soit la mention.
Vous êtes mineur·e :
- votre Carte Nationale d'Identité (CNI) ;
- votre passeport ;
- le passeport valide d'un parent - si vous y figurez et que la photo est récente.
Si vous êtes ressortissant d'un autre pays :
Vous êtes majeur·e :
- votre passeport ;
- votre Carte de Séjour Temporaire (CST) - quelle que soit la mention ;
- votre Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) ;
- votre carte de séjour pluriannuelle - quelle que soit la mention ;
- si vous êtes Algérien·ne, votre certificat de résidence ;
- votre autorisation provisoire de séjour - quelle que soit la mention apposée sur la carte à condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours ;
- votre récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces titres ;
- votre attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et vous autorisant à travailler ;
- votre récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié·e, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire ;
- votre titre de voyage pour réfugié·e.
Vous êtes mineur·e :
- votre passeport ;
- le passeport d'un parent valide - si vous y figurez et que la photo est récente ;
- votre Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) ;
- votre Titre d'Identité Républicain (TIR) ;
- votre récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié·e, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire.
Votre justificatif de domicile
Vous disposez d'une adresse à votre nom :
- votre avis d'imposition ou de non-imposition ;
- votre quittance de loyer (non manuscrite) ;
- une facture de moins de 6 mois (téléphone fixe ou mobile, gaz, électricité, eau, etc.).
Vous êtes hébergé·e :
- une attestation d'hébergement, datée et signée par l’hébergé·e et l'hébergeur ;
- + un justificatif de domicile de l'hébergeur (parmi les documents cités ci-dessus) ;
- + la copie recto/verso du justificatif d'identité de l'hébergeur.
Vous êtes mineur·e :
- une attestation d'hébergement de l'un des responsables légaux, datée et signée ;
- + un justificatif de domicile du responsable légal (parmi les documents cités ci-dessus) ;
- + une copie recto/verso du justificatif d'identité du responsable légale ayant signé l'attestation d'hébergement.
L'Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR2)
Si vous avez moins de 21 ans et étiez scolarisé·e en France au collège, il vous faudra joindre lors de la démarche votre Attestation Scolaire de Sécurité Routière de Niveau 2 (ASSR2).
Si vous avez perdu votre ASSR2 :
Vous pouvez contacter l'établissement scolaire dans lequel vous avez passé l'examen et demandez-leur un duplicata.
S'ils ne l'ont plus, vous pourrez joindre à la place une déclaration sur l'honneur par laquelle vous déclarerez avoir passé avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière ayant donné lieu à la délivrance de l'ASSR2 ou de l'ASR et ne plus être en possession de cette attestation.
Si vous aviez passé l'ASSR2, mais ne l'avez pas obtenu :
Il vous faudra prendre un rendez-vous dans un centre Greta pour passer l’Attestation de Sécurité Routière (ASR) qui est l’équivalent de l’ASSR 1 et 2. Le passage de cet examen est gratuit.
Si vous n'étiez pas scolarisé·e en France au collège :
Il vous faudra joindre une déclaration sur l'honneur spécifiant que vous ne pouvez pas joindre ce document en expliquant que vous n'étiez pas scolarisé·e en France à la période où le passage de l'ASSR2 est réalisé.
Le certificat individuel de participation à la JDC
Il vous faudra joindre votre certificat de participation à la JDC.
ℹ️ Si vous avez perdu votre certificat, il vous faudra demander une attestation de situation administrative à votre Centre du Service National et de la Jeunesse (CSNJ).
Vous pourrez formuler votre demande par e-mail ou par voie postale en joignant une copie de votre justificatif d'identité.
Si vous n'avez pas encore assisté à la Journée Défense et Citoyenneté :
Il vous faudra joindre à la place l’une des attestations suivantes :
- votre attestation individuelle d’exemption à la JDC
- ou votre attestation provisoire en instance de convocation (en cas d’attente de la convocation).
L'avis médical
Vous trouverez ci-dessous la liste des situations exigeant une visite médicale :
- l'invalidation ou l'annulation de votre permis de conduire ;
- la conduite d'un véhicule aménagé si vous êtes porteur d'un handicap nécessitant l'aménagement du véhicule ;
- l'atteinte d'une maladie ou invalidité physique susceptible d'être incompatible avec la conduite d'un véhicule motorisé ;
- la titularité d'une pension d'invalidité à titre civil ou militaire ;
- la demande de contrôle médical d’aptitude à la conduite exigée par l'examinateur à la suite de constatations faites lors de l'examen du permis de conduire ;
- le passage d'une catégorie dite lourde : C, D, E.
Dans toutes les autres situations, vous n'aurez pas besoin de fournir une visite médicale pour réaliser votre démarche administrative.
ℹ️ La visite médicale doit être réalisée auprès d'un médecin agréé.