Notre guide pour corriger une erreur sur votre dossier !

Si votre dossier comporte une erreur, il vous faudra demander sa correction pour passer les examens du permis de conduire.

 

Retrouver votre dossier

Votre dossier d'inscription est le document comportant vos informations administratives nécessaires au passage du permis de conduire. Cela peut être : 

• Le CERFA 02, si vous avez été inscrit·e avant 2017 ;
• l'Attestation d'Inscription au Permis de Conduire (AIPC) si vous avez été inscrit·e après 2017

             

 

Ces documents peuvent être récupérés de plusieurs manières : 

• en le réclamant à votre ancienne auto-école (hors auto-école en ligne) ; 
• en le téléchargeant sur le site de l'ANTS dans les 6 mois suivant la validation de votre demande*.

*⚠️ Toutes les demandes ANTS formulées sur le site de l'ANTS sont supprimées au bout de 6 mois, y compris les demandes validées par l'administration.

Si vous n'aviez pas téléchargé votre AIPC à temps, l'ANTS ne sera pas en mesure de vous fournir un duplicata, il vous faudra donc récupérer une attestation d'enregistrement auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

→ Pour connaître les coordonnées de contact de votre DDT, contactez-nous via notre formulaire.

 

Consulter les informations importantes du dossier

Votre dossier peut comporter une inexactitude, cela peut être : 

• une erreur dans le choix de la catégorie de permis demandée (ex → B1 au lien de B) ;
• une erreur de déclaration (aménagement du véhicule, type de formation, etc.)
• une erreur sur vos informations personnelles (nom de naissance, adresse, etc.)

Nous vous recommandons de consulter l'intégralité des informations présentent sur votre dossier afin de vous assurer de l'exactitude des informations y étant retranscrites.

 

Vérifier la catégorie de permis demandée

Pour vérifier la catégorie de permis demandée sur votre dossier, il vous faudra consulter la ligne "Catégorie(s) demandée(s)". Voici les différentes catégories de permis existantes et ce à quoi elles correspondent : 

Catégorie de permis	Type de véhicule
AM	→ Motocyclettes/scooter de moins de 50 cm³ et voiturettes (quadricycles légers).
A	→ 3 catégories du permis moto : A1, A2 et A.
B	→ Permis voiture
B1	→ Quadricycle lourd à moteur (quads, voiturettes)
C	→ Permis professionnel pour le transport de marchandises ou de matériel. Il existe 3 catégories pour ce permis : les permis C, C1 et C1E.
D	→ Permis professionnel affecté au transport de personnes comportant plus de 8 places assises (outre le siège du conducteur).
E	→ Permis B, C ou D avec remorque. Il existe 3 catégories pour ce permis : le permis BE, le permis CE et le permis DE.

 

Demander une correction sur le Fichier National des Permis de Conduire

Pour corriger une erreur sur votre dossier, la démarche adaptée dépend de la nature de l'erreur à corriger.

 

Erreur sur l'état civil

Si vous avez changé d'état civil, ou si votre dossier comporte une erreur à ce niveau-là, il sera nécessaire de demander une correction auprès de l’ANTS. 

 

Cette démarche en disponible en ligne, 👉 sur cette page.

 

Il sera nécessaire de joindre à votre demande des pièces justificatives (pièce d’identité, jugement, acte d'état civil), et de choisir le bon motif pour votre demande :

• Sur la deuxième page de la démarche : "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois ou constatée sur mon dossier d’inscription."

• Puis, sur la page suivante : "L’erreur constatée fait suite à une demande de titre après réussite à un examen ou son renouvellement ou suite à votre inscription au permis de conduire."

 

Cette démarche ne sert qu'à demander une modification au niveau de l'état civil, c’est-à-dire uniquement ces informations : nom, prénom, date de naissance, sexe, nom d'usage, commune de naissance, département de naissance, et pays de naissance. Cette démarche ne peut pas être utilisée pour corriger d’autres informations présentes dans le Fichier National des Permis de Conduire. 

 

Attention : votre demande de correction d'état civil apparaitra forcément comme rejetée sur le site de l'ANTS. Il ne s’agit pas d’un réel rejet. Cela signifie simplement que l’administration ne vous éditera pas de nouvelle Attestation d’Inscription au Permis de Conduire, car l'ANTS ne fournit pas de duplicata.   Le message accompagnant le “rejet” de votre demande vous indiquera que votre demande de correction a bien été prise en compte : “les informations ont été mises à jour dans le système”, “une nouvelle AIPC n’est pas nécessaire pour les démarches”, “vous pourrez reprendre vos démarches avec votre numéro NEPH et état civil dès demain”, ou autre message similaire.

 

Erreur de catégorie de permis

Pour changer votre catégorie d’inscription au permis de conduire (voir le tableau plus haut pour une liste des catégories), il est nécessaire de procéder à une réinscription.

 

Vous pouvez effectuer cette démarche sur le site de l'ANTS, 👉 sur cette page. 

 

Il vous faudra procéder à une nouvelle inscription, comme si vous inscriviez au permis pour la première fois, en choisissant la bonne catégorie de permis (catégorie B pour le permis voiture).

N'hésitez pas à vous référer à notre guide sur le sujet pour être accompagné·e dans chaque étape !

 

Au moment du traitement de votre demande, l’ANTS retrouvera votre précédent dossier et comprendra que vous demandez un changement de catégorie : vous ne recevrez pas de nouveau NEPH, la catégorie de permis associée à votre NEPH sera modifiée. 

 

Vous pouvez également procéder à la même démarche si vous devez changer la photographie associée à votre dossier. Vous procéderez à une nouvelle inscription, en transmettant cette fois-ci votre nouvelle photo. 

 

Autres erreurs

Si votre adresse est erronée ou que vous avez déménagé, il n’est pas nécessaire de faire modifier votre AIPC ou Cerfa 02. Lors de l’obtention de votre permis, vous devrez effectuer une démarche de demande de permis définitif. C’est à ce moment-là que vous pourrez indiquer une autre adresse.

 

Si vous avez coché la case “Porteur d’un dispositif de correction de la vision” lors de votre inscription, alors que vous ne portez ni lunettes ni lentilles, c’est au moment de l’examen que la modification pourra être faite. Signaler cette erreur à votre inspecteur·rice, qui pourra demander une correction !

 

Si vous avez coché que vous êtes en conduite accompagnée (AAC) alors que ce n’est pas le cas, il faudra également le signaler au moment de votre examen pratique.